Politique de Confidentialité

Information destinée aux résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, cette section s’applique à vous en plus du reste de la présente Politique.

Informations personnelles que nous collectons. Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre Site ou lorsque vous communiquez autrement avec nous. Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories d’informations personnelles suivantes auprès des consommateurs et nous les avons utilisées aux fins suivantes :

Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, notamment, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations relatives à l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité sur Internet. Pour vous fournir un contenu plus pertinent, suivre les visites du Site d’origine et optimiser votre expérience sur le Site, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement de nos systèmes.

 

Catégorie d’informations personnelles recueillies	Objectif commercial de la collecte	Source(s) d’information
Identifiants tels que le nom réel, le pseudonyme, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse IP, l’adresse électronique, le nom du compte, le numéro de téléphone, les informations relatives à la plaque d’immatriculation (telles que l’État et les caractères d’immatriculation), ainsi que la marque, le modèle et la couleur du véhicule.	To provide you with our services products, and support, process a franchisee application, and marketing purposes	Directement auprès de vous, indirectement lorsque vous visitez notre Site ou consultez nos communications électroniques, et auprès de tiers dans le cadre de la fourniture de nos produits et services.
Informations protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale, telles que l’âge, la date de naissance ou le genre.	Si vous choisissez de divulguer ces informations, nous les collectons dans le cadre de notre processus de création de compte.	Directement auprès de vous
Informations commerciales concernant les services que vous avez obtenus de notre part	Pour vous fournir nos services et communiquer avec vous	Directement auprès de vous
Informations relatives à la profession, l’activité professionnelle ou l’emploi	Si vous choisissez de divulguer ces informations, nous les recueillons dans le cadre de notre processus de demande de franchisé	Directement auprès de vous lorsque vous demandez à exploiter une franchise avec nous
Informations relatives à la scolarité/formation	Si vous choisissez de divulguer ces informations, nous les recueillons dans le cadre de notre processus de demande de franchisé	Directement auprès de vous lorsque vous demandez à exploiter une franchise avec nous
Informations financières, telles que les vérifications de crédit et les détails du compte bancaire	Si vous choisissez de divulguer ces informations, nous les recueillons dans le cadre de notre processus de demande de franchisé	Directement auprès de vous lorsque vous demandez à exploiter une franchise chez nous, et auprès de prestataires de services tiers
Données de géolocalisation.	Aider au marketing et identifier les tendances de trafic du site	Indirectement lorsque vous consultez notre Site ou nos communications électroniques
Déductions tirées de toute information identifiée dans cette sous-section pour créer un profil sur un consommateur indiquant ses préférences, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement, ses attitudes, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes.	À des fins commerciales	Indirectement lorsque vous consultez notre Site ou recevez ou interagissez dans le cadre de nos communications
Informations personnelles sensibles, y compris le numéro de la carte de débit ou de crédit d’un consommateur en combinaison avec tout code de sécurité ou d’accès requis, mot de passe et géolocalisation précise d’un consommateur.	Pour vous fournir nos services, et à des commerciales.	Directement auprès de vous ou indirectement lorsque vous consultez notre Site ou nos communications électroniques

Nous ne collecterons pas d’autres catégories d’informations personnelles ni n’utiliserons ou ne conserverons les informations personnelles que nous avons collectées des fins commerciales matériellement différentes, sans rapport ou incompatibles, sans vous en informer.

Conservation de vos informations. Nous ne conserverons vos informations personnelles sous une forme accessible permettant de vous identifier que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les périodes de conservation variant en fonction de l’objectif de la collecte, nous utilisons certaines catégories et certains critères pour déterminer la durée de conservation des informations personnelles, comme décrit ci-dessous. Lorsque vos informations personnelles sont utilisées à plusieurs fins, nous les conserverons pendant la plus longue de ces périodes.

Type d’informations personnelles	Retention Period
Informations personnelles traitées dans le cadre de nos services	Jusqu’à quarante-cinq (45) jours après avoir supprimé/désactivé votre compte, sauf si : (a) la loi applicable l’exige ; (b) cela est nécessaire à des fins de réglementation, de conformité ou d’assurance ; (c) un délai de prescription plus long s’applique à l’égard d’actions ou documents spécifiques ; (d) il existe un litige qui exige qu’elles soient conservées plus longtemps ; ou (e) il existe une autre raison légitime qui exige qu’elles soient conservées plus longtemps.
Informations personnelles traitées à des fins commerciales	Tant que vous ne vous êtes pas désabonné de notre politique commerciale. Si vous nous demandez de ne plus utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales, nous devrons conserver certaines de vos données dans notre base de données afin de nous assurer que nous ne vous envoyons pas accidentellement de la documentation promotionnelle.
Informations personnelles traitées concernant les demandes de franchisés	Aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou plus tôt si vous nous avez demandé de supprimer vos informations, sauf si nous sommes tenus de les conserver : (a) par la loi applicable ; (b) à des fins réglementaires, de conformité ou d’assurance ; (c) parce qu’il existe un litige qui exige qu’elles soient conservées plus longtemps ; ou (d) parce qu’il existe une autre raison légitime qui exige qu’elles soient conservées plus longtemps.
Informations personnelles conservées dans nos sauvegardes électroniques	Nos sauvegardes électroniques sont conservées pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos informations personnelles, nous prendrons des mesures pour les supprimer ou les anonymiser. Si les informations ne peuvent pas être définitivement supprimées ou anonymisées (par exemple lorsqu’elles sont stockées dans nos sauvegardes électroniques), nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer : (a) qu’elles ne sont pas utilisées dans le cadre d’une décision vous impliquant ; (b) qu’elles ne sont pas partagées avec quiconque sauf lorsque nous sommes légalement tenus de le faire ; (c) qu’elles sont conservées en sécurité ; et (d) qu’elles sont définitivement supprimées lorsque cela est possible.

Partager vos informations. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des fins monétaires, mais nous pouvons divulguer certaines d’entre elles à des tiers à des fins commerciales, y compris le partage de certaines informations personnelles à à des fins de publicité comportementale inter-contexte (à condition, toutefois, que les informations personnelles obtenues par le biais de notre programme de codes courts SMS ne soient pas partagées avec des tiers à des fins commerciales).

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories d’informations personnelles suivantes à certains sous-traitants et prestataires de services tiers à des fins commerciales :

Catégorie d’informations personnelles divulguées	Catégorie de tiers à qui les informations sont divulguées	Finalité professionnelle ou commerciale de la divulgation
Les identifiants suivants : nom réel, adresse postale, adresse e-mail, nom du compte, numéro(s) de téléphone et adresse IP	Fournisseurs d’analyse de données, fournisseurs de services Internet, fournisseurs de communication promotionnelle, autres fournisseurs de services, nos franchisés	Pour nous permettre de mettre à disposition notre Site et nos services, et pour commercialiser nos services auprès de vous.
Informations personnelles sensibles et protégées par la loi (par ex., âge, date de naissance, genre)	Prestataires de services CRM et autres prestataires de services, nos franchisés	Pour nous permettre de fournir notre service.
Les informations Internet ou électroniques suivantes : historique de navigation, historique de recherche et informations concernant la manière dont une personne interagit sur un site Internet, une application ou une publicité	Fournisseurs d’analyse de données, fournisseurs de services Internet, fournisseurs de communication promotionnelle, autres fournisseurs de services, nos franchisés	Pour nous permettre de vous fournir notre Site et pour commercialiser nos services.
Données de géolocalisation	Nos prestataires de services de commercialisation intelligente, nos franchisés	Pour nous permettre de vous fournir notre Site et pour commercialiser nos services.
Informations commerciales	Prestataires de services, nos franchisés	Pour nous permettre de vous fournir nos services.

En outre, au cours des douze (12) derniers mois, nous avons partagé avec des réseaux et fournisseurs de publicité et de marketing, des fournisseurs d’analyse de données et des réseaux sociaux les informations suivantes à des fins de publicité comportementale inter-contexte : identifiants, y compris votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse IP ; informations commerciales ; et informations sur l’activité Internet ou électronique, y compris l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations relatives à la manière dont une personne interagit sur un site Internet, une application ou dans le cadre d’une publicité. Vous pouvez refuser le partage de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contexte, comme indiqué dans la section « Exercer votre droit de désinscription », ci-dessous.

Informations personnelles sensibles. Nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations personnelles sensibles, sauf si cela est nécessaire pour vous fournir nos services et produits et pour prévenir la fraude. Lorsque nous utilisons et divulguons vos informations personnelles sensibles, nous le faisons conformément à la loi applicable. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles comme indiqué dans la section « Exercice de vos droits » ci-dessous.

Informations personnelles des enfants. Nous ne disposons d’aucune information sur la vente ou le partage d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contexte pour des consommateurs âgés de moins de 18 ans.

Notification d’incitations financières. Nous pouvons proposer à nos clients un programme de fidélité qui offre certains avantages, tels que des récompenses, des réductions et des offres exclusives, des tirages au sort, des concours ou d’autres campagnes promotionnelles similaires (collectivement, les « Programmes »). Lorsque vous vous inscrivez à un Programme, nous vous demandons généralement votre nom et certaines informations telles que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Chaque Programme peut être considéré comme une « incitation financière » en vertu de la loi californienne. Vous pouvez vous inscrire au Programme par le biais du Site. Vous pouvez vous retirer de la participation à un Programme à tout moment en nous contactant par e-mail ou par téléphone au numéro indiqué dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Pour nous la valeur de vos informations personnelles collectées dans le cadre du Programme est liée à la valeur des produits, services ou autres avantages gratuits ou à prix réduit que vous obtenez ou qui sont fournis dans le cadre du Programme applicable, moins les dépenses liées à l’offre de ces produits, services et avantages faite aux participants du Programme.

Vos droits. Les résidents de Californie disposent de certains droits concernant leurs informations personnelles, dont :

• Le droit de savoir. Vous ne pouvez pas demander plus de deux fois au cours d’une période de 12 mois que nous vous fournissions des copies de vos informations personnelles spécifiques que nous avons collectées, vendues ou divulguées à votre sujet. Toutefois, en vertu de la loi californienne, il ne nous est pas possible de vous fournir certaines informations sensibles, malgré votre demande (par exemple, nous ne vous enverrons pas de copies de votre numéro de sécurité sociale, même s’il s’agit d’une information que nous avons recueillie).
• Le droit de suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer certaines informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, à quelques exceptions près.
• Le droit de correction. Vous pouvez nous demander de corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet.
• Le droit de refuser le partage. Vous pouvez refuser le partage de vos informations personnelles avec des tiers à des fins de publicité comportementale inter-contexte.
• Shine the Light. En vertu de la loi californienne « Shine the Light », vous avez le droit de nous demander une fois par an si nous avons partagé vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales directes.

Exercice de vos droits.

Se désinscrire du partage. Ce Site reconnaît les signaux de préférence de désactivation, également appelés signaux de contrôle global de la confidentialité (GPC), et désactivera automatiquement le partage de vos informations à des fins de publicité comportementale inter-contexte si vous avez activé ces signaux. Certains navigateurs activent automatiquement le signal CGP, mais il se peut que vous deviez configurer votre navigateur ou utiliser une extension pour les activer. Même si vous n’utilisez pas actuellement de signal CGP, vous pouvez refuser le partage de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contexte, mais vous devez désactiver les traceurs publicitaires tiers sur tout appareil utilisé pour accéder au Site. Pour ce faire, vous devrez effacer les cookies de votre navigateur (sous les paramètres/préférences), puis sélectionner « Tout rejeter » la prochaine fois que vous recevrez notre bannière de cookies, afin de nous empêcher de vous cibler à l’avenir.

Exercer d’autres droits. Pour exercer vos autres droits ci-dessus, veuillez soumettre une demande en remplissant notre formulaire disponible ici, en nous envoyant un e-mail à support@tommys-express.com ou en nous appelant au (888) 560-1052. Veuillez décrire votre demande avec suffisamment de détails pour que nous puissions y répondre correctement. Dans le cadre de votre demande, veuillez préciser le droit que vous exercez et que vous êtes prêt à communiquer votre nom, votre adresse électronique, et le nom de votre compte/numéro de contrat, le cas échéant. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité. Les informations que vous fournissez dans votre demande et toutes les informations de suivi que nous vous demandons seront utilisées uniquement pour vérifier votre demande. Vous seul ou une personne désignée comme votre mandataire autorisé à agir en votre nom pouvez faire une demande relative à vos informations personnelles. Nous pouvons vous demander, à vous ou à un mandataire autorisé, des informations supplémentaires afin de vérifier l’identité du mandataire et son pouvoir d’agir en votre nom. Après réception de votre demande, nous pourrons être amenés à vous contacter ou à contacter votre mandataire pour obtenir des informations complémentaires. Nous vous informerons, vous ou votre mandataire, si votre demande a été acceptée ou refusée, ou si une exception s’applique à votre demande.

Nous nous engageons à ne pas faire preuve de discrimination à votre égard si vous choisissez d’exercer vos droits. Cependant, en fonction de la valeur que vos informations nous apportent, nous pouvons vous facturer un prix différent ou vous fournir des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différents. Voir la section ci-dessus intitulée « Notification d’incitations financières » pour plus d’informations.

Répondre à votre demande concernant vos droits.
Nous essaierons de répondre à votre demande dans les 45 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous contacterons pour vous en expliquer la raison et vous communiquer la période de prolongation. Si vous avez un compte chez nous, nous vous ferons parvenir notre réponse écrite audit compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre convenance. En réponse à votre demande, nous ne divulguerons que les informations que nous avons recueillies dans les 12 mois précédant la réception de votre demande. Nous vous expliquerons également pourquoi nous ne pouvons pas répondre à votre demande, le cas échéant. Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande, sauf si votre demande est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie la facturation de frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou d’informations, veuillez nous contacter comme indiqué à la fin de la présente Politique.